1. Objet et champ d’application
Le présent projet concerne les prestations de chauffeur privé VTC proposées par DRIVE PRIORITY. Il doit être adapté aux prestations effectivement commercialisées et validé avant utilisation.
2. Identification du prestataire
DRIVE PRIORITY, 8 rue de Cergy, 95520 Osny, France. SIREN 942837154 ; SIRET 94283715400015 ; TVA FR10942837154 ; capital déclaré 1 000,00 €. Téléphone : 06 51 02 86 02. Les informations légales manquantes sont à compléter dans les mentions légales.
3. Description des prestations
Transferts aéroports, transferts gares et mises à disposition sur demande. Le trajet, la durée, la capacité et les équipements sont définis dans la proposition acceptée.
4. Demandes de réservation
Une demande peut être adressée par téléphone ou formulaire. L’envoi du formulaire ne constitue ni une réservation confirmée ni un paiement.
5. Confirmation des prestations
La disponibilité, les lieux, les horaires, le véhicule proposé, le prix et les conditions applicables doivent faire l’objet d’une confirmation explicite. À valider : procédure d’acceptation et support de confirmation.
6. Prix et devis
Un devis personnalisé doit préciser le prix, les taxes et le périmètre convenu. Tout supplément doit être annoncé et accepté. À valider : durée de validité des devis et modalités d’évolution du programme.
7. Modalités de paiement
À compléter avant publication : moyens de paiement acceptés, échéances, acompte éventuel et modalités de facturation. Aucun montant ou délai n’est fixé dans ce projet.
8. Modification des réservations
Toute demande de modification doit être communiquée au prestataire. À valider : procédure, disponibilités et conséquences tarifaires, à porter à la connaissance du client avant son accord.
9. Annulation et remboursement
À compléter avant publication : conditions d’annulation, frais éventuels, cas de remboursement et délais applicables. Aucun barème ne peut être déduit de ce projet.
10. Retards et attente
À valider avant réservation : gestion des retards, information du chauffeur, durée d’attente et éventuels coûts. Aucun suivi de vol ni attente gratuite n’est garanti par le site.
11. Obligations du client
Le client communique les informations nécessaires au trajet et respecte les consignes de sécurité ainsi que le véhicule. Les conditions spécifiques doivent être proportionnées et communiquées avant accord.
12. Bagages et passagers
Le nombre de passagers et le volume des bagages doivent être annoncés pour confirmer un véhicule adapté. Les besoins particuliers, notamment sièges enfants et accessibilité, doivent être examinés avant confirmation.
13. Responsabilité et assurances
Les responsabilités s’apprécient selon la loi et le contrat confirmé. À compléter : assurances professionnelles effectivement souscrites et informations utiles. Aucune clause ne doit écarter une responsabilité impérative.
14. Réclamations
Adressez votre réclamation à DRIVE PRIORITY, 8 rue de Cergy, 95520 Osny, France. À compléter : adresse email et procédure de traitement des réclamations.
15. Médiation de la consommation
À compléter avant publication : nom, coordonnées et site du médiateur de la consommation effectivement désigné par le professionnel, ainsi que les modalités de saisine après réclamation préalable. Aucun médiateur n’est présumé désigné.
16. Droit de rétractation
Le régime applicable dépend de la qualification précise du contrat. Les contrats de transport de passagers relèvent notamment de l’article L221-2 du Code de la consommation, sous réserve de ses exceptions. Une mise à disposition ou une autre prestation doit être qualifiée séparément : ne pas présumer une exclusion générale pour toute offre VTC. À valider juridiquement : régime, information préalable et, lorsqu’il s’applique, exercice du droit ou conditions légales d’exécution anticipée.
17. Force majeure
Les conséquences d’un événement de force majeure sont appréciées selon les dispositions légales applicables. Les modalités pratiques d’information restent à valider.
18. Protection des données
Les données nécessaires à la demande et à l’exécution des prestations sont traitées selon la politique de confidentialité du site. Aucune prospection n’est autorisée par la simple demande de devis.
19. Droit applicable et litiges
Le droit français s’applique sous réserve des protections impératives applicables au client. Les voies de recours et la compétence juridictionnelle sont déterminées par la loi. Ce projet nécessite une validation juridique et commerciale.